Crédit d'impôt 2020

1.1 Un rendement élevé pour des factures de chauffage diminuées jusqu'à 25%, c’est ce qui est possible en installant chez vous une chaudière gaz à condensation. Si l’investissement de départ est conséquent, cet équipement se rentabilise rapidement et peut faire l’objet, entre autres aides disponibles, d’un crédit d’impôt transition énergétique.

Gratuit et Sans Engagement

1.2 En 2019, le crédit d’impôt est maintenu pour les chaudières à condensation gaz à très haute performance énergétique.

Contrairement aux chaudières classiques qui consomment beaucoup d’énergie, la chaudière gaz à condensation permet de générer 10 % à 25% de chaleur en plus car elle revalorise la chaleur latente. Bref, elle est bien plus efficace qu’une chaudière classique aussi bien ancienne que récente. La Loi de finance 2019 a confirmé que le crédit d’impôt était maintenu pour les chaudières gaz à condensation à très haute performance énergétique (il faut cependant que l'efficacité énergétique saisonnière de la chaudière soit supérieure ou égale à 92%). Depuis le 1er Juillet 2018, le dispositif exclut les chaudières à fioul. Les particuliers qui ont signé un devis et versé un acompte pour ce type de travaux de rénovation énergétique avant le 1er Juillet 2018 peuvent bénéficier des 15% en vigueur lors de la signature.

1.3 Conditions relatives à l’accès au crédit d’impôt

Le crédit d’impôt transition énergétique, ou CITE, est dorénavant valable uniquement pour les chaudières gaz à condensation à très haute performance énergétique. Pour y avoir droit, le particulier doit avoir installé sa chaudière à condensation dans sa résidence principale, achevée depuis minimum 2 ans, en tant que propriétaire ou locataire (également, occupant à titre gratuit). Les travaux doivent être impérativement effectués par une entreprise possédant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour y prétendre, le demandeur doit bien sûr être imposé en France. S’il n’est pas imposable, le crédit d’impôt peut tout de même lui être accordé sous forme de chèque par l’Etat.

1.4 Les limites de dépenses imposées par l’Etat pour le CITE

Le crédit d’impôt ne peut pas être octroyé pour des sommes illimitées, c’est pourquoi l’État a fixé des plafonds légaux au-delà desquels les dépenses du particulier ne seront pas prises en compte dans le calcul. Pour une personne seule, le plafond maximal est de 8 000 €, pour un couple marié ou pacsé, il s’élève à 16 000 €. La limite est augmentée de 400 € pour chaque enfant à charge et de 200 € pour chaque enfant en garde alternée. Le plafond qui correspond à votre situation reste en place sur 5 années glissantes, soit 4 ans après l’année de mise en œuvre des travaux. Dans le cas des chaudières gaz à condensation à très haute performance énergétique, le plafond des dépenses est fixé à 3 350 € TTC par équipement.

1.5 Critères techniques d'éligibilité au crédit d'impôt

• L'efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 92%

Crédit d'impôt transition énergétique : le CITE évolue en 2020

La loi de finances pour 2020 supprime progressivement le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui est remplacé par une prime de transition énergétique versée l'année de vos travaux.

L’article 15 de la loi de finances pour 2020, d'application progressive, vise à supprimer le CITE pour le remplacer par une prime de transition énergétique versée l’année de vos travaux par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Les étapes de la suppression du CITE

Au 1er janvier 2020 :

• remplacement du CITE par une prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’, ciblant les ménages les plus modestes, selon les conditions de ressources de l'Anah
• maintien du CITE pour les ménages non éligibles à cette prime, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité

Au 1er janvier 2021 :

• suppression définitive du CITE
• extension du bénéfice de la prime à tous les ménages, à l’exception des plus aisés (déciles 9 et 10)

Le CITE en 2020

Les grands principes

• vous devez être propriétaire de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum
• le CITE s’applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour certains types de travaux de rénovation énergétique
• pour bénéficier du CITE, vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux

Les conditions de ressources

• En 2020, le CITE est réservé aux personnes ne pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’
• Le calcul du plafond dépend du nombre de personnes composant le foyer et du quotient familial
• Si vos revenus sont supérieurs aux ressources maximales exigées pour prétendre au CITE, vous n’êtes pas éligibles à ce dispositif sauf pour les systèmes de charge d'un véhicule électrique et les matériaux d'isolation des parois opaques

Le montant du CITE 2020

• Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux
• Le montant du CITE ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire
• Le plafond du CITE est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à char

*Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-transition-energetique